Conditions Generales


Les Présentes Conditions Générales Sont à Considérer Comme Manuscrites.


1. Toutes nos offres s’entendent sans engagement.

2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nos engagent en aucun cas.

3. Les marchandises, même expédiées franco de port ou remises par nos propres services voyagent aux risques et périls des destinataires.

4. A défaut de réserves faites par l’acheteur dans les 2 jours qui suivent la date d’envoi de notre confirmation de vente, nous considérons les termes et conditions de la vente définitivement acceptés.

5. Tous nos articles sont de qualité commerciale courante, sans autres engagements : un rebut, quelle qu’en soit la cause, entraîne son remplacement pur et simple sans autre obligation de notre part.

6. Aucune suite sera donnée à des réclamations qui ne seraient pas introduites par écrit dans un délais de 2 jours de la date de facturation.

7. Nous nous réservons le droit en cours de marché, de demander les garanties de paiement qui nous jugerons nécessaires, et en cas de refus, de suspendre le fournitures.

8. Sauf convention contraire, les livraisons doivent être payées en espèces lors de la livraison. Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le paiement a été réalisé dans l’ensemble. Cette clause de propriété est explicitement dans l’intérêt du vendeur, avec lequel l’acheteur est d’accord.

9. En l’absence de paiement de la totalité de la facture comme prevu dans l’article 8 des conditions, le montant de la facture sera majoré avec 10% du montant de la facture, , avec un minimum de 85 €, et une participation de charge conventionnelle sur les retards de paiement de 8% qui s’étends de la livraison, sans préjudice des frais de justice dans une procédure de recouvrement.

10. Les traites ne portent pas dérogation aux conditions générales de paiement, de plus tous les frais découlant de celles-ci (bancaires escomptes, protêts) sont également à charge du Titre. Les traites ne constituent en aucun cas novation.

11. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Gent, division Veurne, est seule compétent.


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Lu-Ven: 8h.30-12h / 13h-18h
Fermée entre 12 et 13h le midi.